Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0161 du 13 juillet 2022 |
| Record Number | JORFTEXT000046041177 |
| Court | Ministère de la santé et de la prévention |
| Date de publication | 13 juillet 2022 |
Sont vacants ou susceptibles de le devenir en vue d'être pourvus en application du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, les emplois de direction ci-après :
GROUPE I
I. - Emploi de directeur général adjoint
Hospices civils de Lyon (Rhône) (cf : Annexe I).
GROUPE III
I. - Emplois de directeur ou directrice
Centre hospitalier de Grasse (Alpes-Maritimes) (cf : annexe II) ;
Centres hospitaliers d'Arles, Hôpitaux des Portes de Camargue à Tarascon et EHPAD " Marie-Gasquet " de Saint-Rémy-de-Provence et de Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône) (cf : annexe III) ;
Etablissement public de santé mentale de la Guadeloupe à Saint-Claude (Guadeloupe) (cf : annexe IV).
II. - Emplois de directeur adjoint ou directrice adjointe de groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Directeur adjoint auprès du directeur du groupe hospitalo-universitaire APHP. Centre - Université de Paris : secrétaire général (Paris) (cf : annexe V) ;
Adjoint au directeur du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris-Seine-Saint-Denis (Paris) (cf : annexe VI).
III. - Emploi d'adjoint ou d'adjointe au directeur
Centres hospitaliers du Mans, de Saint-Calais, du Lude, de Château-du-Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye (Sarthe) (cf : annexe VII).
Conditions d'emploi
Ces emplois sont à pourvoir dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
Les titulaires de ces emplois seront nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite de huit ans.
Ces emplois sont classés, en application de l'article 24 du décret n° 2020-959 susmentionné, en trois groupes. La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. La rémunération brute annuelle varie en fonction du groupe de l'emploi : pour un groupe I, de 44 535€ à 71 921€, pour un groupe III, de 39 643€ à 63 205€.
Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire sont fixées par le décret n° 2005-931 modifié du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. En fonction de l'emploi occupé, le montant attribué varie de 60 à 150 points.
Elle est complétée par un régime indemnitaire fixé par le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Le barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps ou statut d'emploi des directeurs d'hôpital figure dans l'annexe I-A de l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en place de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière. Pour les emplois fonctionnels, le plafond de la part fonctions est de 33 600€ pour un coefficient de 6 et la part résultats de 33 600€.
Pour les directeurs qui bénéficient d'une concession de logement ou d'une indemnité compensatrice de logement, la cotation de la...
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