Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0200 du 30 août 2022
Record NumberJORFTEXT000046227181
CourtPremière ministre
Date de publication30 août 2022


Est vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un emploi d'expert de haut niveau classé dans le groupe III, au sein de la direction du transport aérien (DTA) de la direction générale de l'Aviation civile (DGAC).
Le titulaire de l'emploi est chargé de l'accompagnement social des transformations du transport aérien. Il assure à ce titre la fonction de chef de la mission du droit du travail de la direction du transport aérien.
L'emploi est localisé sur le site de Paris au 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15.


Contexte


Au sein de la direction générale de l'aviation civile, la direction du transport aérien (DTA) prépare les orientations stratégiques de l'Etat en matière d'aviation civile et contribue à élaborer la politique de développement durable du secteur aéronautique. Elle est notamment chargée des questions relatives au droit du travail et à la protection sociale des salariés du transport aérien et des entreprises intervenant sur les aéroports. A ce titre, elle participe à l'élaboration de la réglementation du travail et en suit la mise en œuvre. Elle favorise la prise en compte des sujets sociaux par les acteurs du transport aérien dans leurs réflexions et décisions.
Du fait de ses attributions, la DTA est en relation avec l'ensemble des acteurs du transport aérien : compagnies aériennes, entreprises intervenant sur le secteur, aéroports, construction aéronautique, navigation aérienne, passagers, salariés, partenaires sociaux. La DTA est organisée en sept sous-directions et cinq missions - dont la mission du droit du travail et des affaires sociales -, qui regroupent environ deux cents agents.


Missions principales et enjeux du poste


Le titulaire de l'emploi a pour mission d'accompagner, au niveau social, les transformations en cours du transport aérien, en proposant, concevant et conduisant, au sein de la DTA, les projets d'actions nécessaires en matière de politique sociale et d'évolution législative ou réglementaire.
Dans le secteur du transport aérien, hautement concurrentiel, la fraude sociale, qui lèse les salariés de leurs droits et fausse de façon déloyale cette concurrence, appelle des réponses innovantes et fortes. L'émergence de nouvelles formes d'emploi, accélérée par les effets de la crise sanitaire mondiale, justifie une vigilance accrue pour prévenir les dérives.
Les transformations du secteur du transport aérien destinées à relever les défis technologiques et...

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