Avis de vacance d'un emploi de chef de service
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0200 du 30 août 2022 |
| Record Number | JORFTEXT000046227185 |
| Court | Première ministre |
| Date de publication | 30 août 2022 |
Est susceptible d'être vacant un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Cet emploi est affecté à la direction des affaires juridiques.
Le titulaire de l'emploi exerce les fonctions d'adjoint(e) de la directrice des affaires juridiques.
Localisation géographique : 6, rue Louise-Weiss, 75013 Paris.
Date prévisible de vacance de l'emploi au 15 octobre 2022.
Description de la structure dans laquelle est rattaché l'emploi
Placée sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions du ministère ou d'autres administrations de l'Etat et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions transversales de coordination juridique pour l'ensemble des directions du ministère en matière de suivi d'application des lois et de transposition de directives. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La directrice des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'Etat et exerce, à ce titre, la représentation de l'Etat devant les juridictions de l'ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l'Etat ainsi que le cas échéant d'autres personnes publiques dans l'élaboration et la conduite de leur stratégie de gestion et de valorisation de leurs actifs immatériels.
La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l'Etat). En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un directeur de projet en charge de la transformation numérique de la commande publique, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.
Description du poste
Le chef de service, adjoint de la directrice, l'assiste dans l'exercice de l'ensemble des missions juridiques de la direction et dans la gestion des ressources humaines et des affaires générales. Il participe à la coordination de l'activité des quatre sous-directions de la direction. Il supervise par ailleurs plus particulièrement l'activité de deux structures directement rattachées à la direction :
- le bureau coordination, relations extérieures, études et légistique, chargé, en lien avec le...
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