Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0175 du 30 juillet 2022 |
| Record Number | JORFTEXT000046114392 |
| Court | Ministère des armées |
| Date de publication | 30 juillet 2022 |
Date prévisible de vacance de l'emploi : septembre 2022.
Un emploi de sous-directeur du logement devrait être vacant en septembre 2022 au secrétariat général pour l'administration du ministère des armées au sein de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement (DTIE).
L'emploi s'exercera au 60, boulevard du Général-Valin, 75015 Paris.
Description de la structure et des fonctions
La DTIE a été créée au 1er avril 2022. Elle élabore et met en œuvre la politique d'ensemble du ministère en matière d'aménagement du territoire, en particulier dans ses composantes immobilier, logement, prévention des risques et environnement. Elle assure la gestion et le suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Balard. Elle doit en outre faciliter les relations entre les acteurs locaux (services de l'Etat, collectivités locales, établissements publics notamment) et les organismes du ministère de la défense, sans préjudice des attributions des états-majors, directions et services, et accompagner le développement de projets territoriaux. La directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement est haut-fonctionnaire au développement durable du ministère.
La DTIE comprend la délégation à l'accompagnement régional (DAR) et quatre sous-directions dont la sous-direction du logement.
La politique ministérielle d'aide au logement est déterminée par les obligations de disponibilité et de mobilité fixées dans le statut général des militaires, qui dispose en particulier que " lorsque l'affectation entraîne des difficultés de logement, les militaires bénéficient d'une aide appropriée ". Erigée en priorité dans le cadre du Plan Famille mis en place en octobre 2017, elle se décline selon les axes d'effort décrits par la loi de programmation militaire, qui souligne l'importance du logement et de l'hébergement dans les conditions de vie des militaires et de leurs familles, et leur lien étroit avec la disponibilité requise du personnel et l'efficacité opérationnelle des armées.
Pour répondre au mieux à la diversité des familles, le ministère des armées dispose d'un vaste parc de logements, sur tout le territoire métropolitain et ultramarin, aux " statuts " différents. Ce parc est composé de 10 800 logements domaniaux, dont l'Etat est propriétaire, 20 400 logements réservés auprès de bailleurs en métropole, environ 3 300 logements pris à bail auprès de propriétaires privés dont 2 640 en outre-mer et à l'étranger.
La sous-direction du logement est chargée :
- d'élaborer et de mettre en œuvre la politique du logement du ministère, en liaison avec les états-majors, directions et services ainsi qu'avec les ministères concernés ; à ce titre, elle prend et diffuse les instructions et directives associées, en particulier en matière de conditions d'attribution et d'occupation des logements ;
- d'attribuer les logements, de contrôler la situation administrative des occupants et d'émettre les avis de retrait à l'encontre des...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI