Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0251 du 27 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044250466
CourtPremier ministre
Date de publication27 octobre 2021


Est vacant au 5 décembre 2021 à l'administration centrale du ministère de la transition écologique (MTE) un emploi de sous-directeur. Cet emploi est placé auprès du directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Le ou la titulaire aura la charge de la sous-direction de la sûreté et de la défense.
L'emploi est localisé sur le site de Paris 50, rue Henry-Farman (75015).


Missions principales


La direction du transport aérien (DTA) prépare les orientations stratégiques de l'Etat en matière d'aviation civile. En charge de la définition des politiques publiques dans ce domaine, elle élabore le cadre institutionnel, réglementaire et économique du secteur aérien dans le souci de répondre aux exigences d'un transport aérien durable Elle est en relation avec l'ensemble des partenaires du secteur aérien : compagnies aériennes, aéroports, constructeurs aéronautiques, prestataire de services de navigation aérienne, passagers. Elle est composée de sept sous-directions et de cinq missions.
Le directeur général de l'aviation civile est, par délégation du ministre chargé de l'aviation civile, l'autorité compétente dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile au sens de l'article D. 1443-4 du code de la défense.


Enjeux, responsabilités


La sous directrice ou le sous-directeur de la sûreté et de la défense :


- anime la politique publique relative à la sûreté de l'aviation civile, élabore et propose la doctrine française ainsi que la législation et la réglementation nationales dans ce domaine ;
- actualise en permanence le Programme national de sûreté de l'aviation civile ;
- anime la coordination interministérielle relative à la sûreté de l'aviation civile en liaison étroite avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
- propose et promeut les positions françaises dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile dans les instances européennes et internationales ;
- identifie les menaces actuelles et futures auxquelles le transport aérien fait face ;
- évalue les vulnérabilités existantes du secteur aérien, y compris sur le côté ville des aéroports français et sur les escales des pays tiers ;
- développe une politique d'assistance internationale ciblée en soutien à la sécurisation des vols en provenance d'escales sensibles ;
- poursuit la réflexion prospective et le développement de démarches innovantes pour faire face à la menace évolutive et protéiforme ;
- coordonne et anime le réseau des acteurs de la sûreté...

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