Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

JurisdictionFrance
Official Gazette PublicationJORF n°0159 du 11 juillet 2014
Published date11 juillet 2014
Record NumberJORFTEXT000029219839


Dans le cadre de la réorganisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, un emploi de sous-directeur est vacant à l'administration centrale du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique. Cet emploi est susceptible d'être classé en groupe III, sous réserve de la publication à la date de la nomination, de l'arrêté portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
Cet emploi est affecté à la future direction générale des entreprises.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale et secondera par ailleurs le chef de service dans l'exercice de ses fonctions.
La sous-direction des chambres consulaires exerce la tutelle de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat et définit les orientations de la tutelle de l'Etat sur ces chambres.
Elle comprend :
1° Le bureau de la tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat :
Il définit les orientations de la tutelle de l'Etat sur les chambres de métiers et de l'artisanat ainsi que les principes de leur organisation administrative et financière.
Il élabore les textes fixant leur organisation et leur fonctionnement.
Il exerce la tutelle de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat et assure le secrétariat de la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat.
Il assure le suivi, l'orientation et le développement des actions menées par le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat dans l'ensemble des domaines relevant de leurs missions.
Il élabore, en concertation avec les corps de contrôle concernés (inspection générale des finances, contrôle général économique et financier), les programmes de contrôle et d'audit dont le réseau fait annuellement l'objet.
2° Le bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie :
Il définit les orientations de la tutelle de l'Etat sur les chambres de commerce et d'industrie ainsi que les principes de leur organisation administrative et financière.
Il élabore les textes fixant leur organisation et leur fonctionnement.
Il exerce la tutelle de l'Assemblée des chambres françaises de...

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