Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0139 du 18 juin 2009
Date de publication18 juin 2009
CourtCOMITE DES ENTREPRISES D'ASSURANCE
Record NumberJORFTEXT000020753319



Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société AGF IART, dont le siège social est à Paris (2e), 87, rue de Richelieu, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats à la société Allianz Global Corporate & Specialty (France), dont le siège social est Tour Opus-12, 77, esplanade du Général-de-Gaulle, La Défense 9, 92081 Paris La Défense Cedex.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs...

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