Avis relatif à la tarification du système de nébulisation pour aérosolthérapie ATOMISOR AERODJINN / ATOMISOR NL9M visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0251 du 27 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044250551
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Date de publication27 octobre 2021


En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :


- la société DTF MEDICAL - La Diffusion Technique Française ;
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),


et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :


- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),


les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

TARIF en € TTC

PLV en € TTC

1169847

Location hebdomadaire, compresseur, courte durée, DTF, ATOMISOR
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