Avis relatif à la tarification du système de boucle semi-fermée DBLG1 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0216 du 16 septembre 2021
Date de publication16 septembre 2021
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Record NumberJORFTEXT000044045204


En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :


- la société DIABELOOP ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO) ;


et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :


- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),


les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession
en € HT

TARIF
en € TTC

PLV
en € TTC

1177410

Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, mise à disposition terminal pour algo.

190,00

200,45

200,45

1102872

Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, forfait jour licence algorithme

3,62

3,82

3,82

1151178

Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, forfait jour pompe

5,90

6,85

6,85

1165460

Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, forfait jour dexcom

5,66

6,57

6,57

1186811

Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, forfait jour prestation

3,29

4,69

4,69

1198777

Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, forfait de formation technique initiale

-

390,91

390,91

1150718

Boucle
...

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