Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 01/21 « Tomate de bouche »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0046 du 23 février 2023
Record NumberJORFTEXT000047214495
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Date de publication23 février 2023

L'Association des Fruits et Légumes du Lot-et-Garonne (AIFLG) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 01/21 " Tomate de bouche ".

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 01/21 " Tomate de bouche " est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges n° LR 01/21 " Tomate de bouche " peut être consulté dans le délai...

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