Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 03/20 « Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0165 du 18 juillet 2021
Date de publication18 juillet 2021
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Record NumberJORFTEXT000043800452

L'association PAQ, Groupement pour le Développement et la Promotion des Produits Agricoles et Alimentaires de Qualité, a déposé, en application de l'article L. 641- 3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 03/20 " Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 03/20 " Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées " est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges n°...

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