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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 13-11 « Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0250 du 27 octobre 2011
Record NumberJORFTEXT000024718626
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Date de publication27 octobre 2011


Le groupement " Syndicat des volailles fermières de Loué (SYVOL QUALIMAINE) " a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR 13-11 " Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR 13-11 " poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LR 13-11 " Poulet blanc cou nu fermier...

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