Avis relatif à l'instruction de projets de normes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°100 du 28 avril 2006
Date de publication28 avril 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000267184


En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF EN 15505. - Date de clôture : 31 mai 2006.
Produits alimentaires. - Dosage des éléments traces. - Dosage du sodium, du magnésium et du calcium par spectrométrie d'absorption atomique de flamme après digestion par micro-ondes (indice de classement : V03-101PR).
PR NF ISO 5529. - Date de clôture : 20 juin 2006.
Blé tendre. - Détermination de l'indice de sédimentation. - Test de Zélény (indice de classement : V03-704PR).
PR NF ISO 8262-1. - Date de clôture : 20 mai 2006.
Produits laitiers et produits à base de lait. - Détermination de la teneur en matière grasse par la méthode gravimétrique Weibull-Berntrop (méthode de référence). - Partie 1 : aliments pour enfants en bas âge (indice de classement : V04-051-1PR).
PR NF ISO 8262-2. - Date de clôture : 20 mai 2006.
Produits laitiers et produits à base de lait. - Détermination de la teneur en matière grasse par la méthode gravimétrique Weibull-Berntrop (méthode de référence). - Partie 2 : glaces de consommation et préparations pour les glaces à base de lait (indice de classement : V04-051-2PR).
PR NF ISO 8262-3. - Date de clôture : 20 mai 2006.
Produits laitiers et produits à base de lait. - Détermination de la teneur en matière grasse par la méthode gravimétrique Weibull-Berntrop (méthode de référence). - Partie 3 : cas particuliers (indice de classement : V04-051-3PR).
PR NF ISO 9231. - Date de clôture : 20 juin 2006.
Lait et produits laitiers. - Détermination des teneurs en acides benzoïque et sorbique (indice de classement : V04-146PR).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 60664-1. - Date de clôture : 5 juin 2006.
Coordination de l'isolement des matériels dans les systèmes (réseaux) à basse tension. - Partie 1 : principes, exigences et essais (indice de classement : C20-040-1PR).
PR NF EN 60599/A1. - Date de clôture : 5 juin 2006.
Matériels électriques imprégnés d'huile minérale en service. - Guide pour l'interprétation de l'analyse des gaz dissous et des gaz libres (indice de classement : C27-239/A1PR).
PR NF EN 50397-2. - Date de clôture : 5 juin 2006.
Conducteurs gainés pour lignes aériennes et accessoires associés pour des tensions assignées supérieures à 1 kV c.a. et ne dépassant pas 36 kV c.a. - Partie 2 : accessoires pour conducteurs gainés : essais et exigences (indice de classement : C34-300-2PR).
PR NF EN 61010-1. - Date de clôture : 9 mai 2006.
Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : C42-020PR).
PR NF EN 60534-9. - Date de clôture : 5 juin 2006.
Vannes de régulation des processus industriels. - Partie 9 : procédures d'essai pour la mesure de la réponse des vannes de régulation à des signaux d'entrée échelonnés (indice de classement : C46-523PR).
PR NF EN 61131-2. - Date de clôture : 5 juin 2006.
Automates programmables. - Partie 2 : spécifications et essais des équipements (indice de classement : C46-614PR).
PR NF EN 60034-9/A1. - Date de clôture : 5 juin 2006.
Machines électriques tournantes. - Partie 9 : limites de bruit (indice de classement : C51-119/A1PR).
PR NF EN 62271-209. - Date de clôture : 5 juin 2006.
Raccordement de câbles pour appareillage sous enveloppe métallique à isolation gazeuse de tension assignée égale ou supérieure à 52 kV. - Câbles remplis d'un fluide ou à isolation extrudée. - Extrémité de câble sèche ou remplie d'un fluide (indice de classement : C64-471-209PR).
PR NF C70-238/A1. - Date de clôture : 5 juin 2006.
Systèmes de signaux de circulation routière (indice de classement : C70-238/A1PR).
PR NF EN 131800. - Date de clôture : 25 avril 2006.
Spécification intermédiaire : condensateurs fixes pour courant continu à diélectrique en film de polypropylène et à armatures en feuilles métalliques (indice de classement : C83-157PR).
PR NF EN 131801. - Date de clôture : 25 avril 2006.
Spécification particulière cadre : condensateurs fixes pour courant continu à diélectrique en film de polypropylène et à armatures en feuilles métalliques. - Niveau d'assurance de qualité E (indice de classement : C83-158PR).
PR NF EN 131802. - Date de clôture : 25 avril 2006.
Spécification particulière cadre : condensateurs fixes pour courant continu à diélectrique en film de polypropylène et à armatures en feuilles métalliques. - Niveau d'assurance de qualité EZ (indice de classement : C83-159PR).
PR NF EN 55011. - Date de clôture : 5 juin 2006.
Appareils industriels, scientifiques et médicaux (ISM) à fréquence radioélectrique. -...

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