Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales des infirmières et infirmiers libéraux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0175 du 30 juillet 2021
Record NumberJORFTEXT000043872626
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Date de publication30 juillet 2021
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