Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0095 du 23 avril 2010 |
| Date de publication | 23 avril 2010 |
| Court | Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi |
| Record Number | JORFTEXT000022128133 |
Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant même objet publié au Journal officiel de la République française du 19 mars 2010.
Il fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Le présent avis annule également les avis suivants :
― avis aux fabricants, importateurs et distributeurs paru au Journal officiel de la République française du 24 novembre 1993 ;
― avis aux fabricants et importateurs paru au Journal officiel de la République française du 30 octobre 1997, relatif aux lits pliants ;
― avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de sièges coque ayant une double fonction de siège automobile et de transat paru au Journal officiel de la République française du 28 mars 2001.
Il convient néanmoins de rappeler que les sièges coque ayant une double fonction de siège automobile et de transat lorsqu'ils sont utilisés hors d'un véhicule automobile pour faciliter le transport ou l'assise des enfants sont soumis au décret n° 91-1292
A N N E X E
|
RÉFÉRENCE de la norme |
TITRE DE LA NORME |
RÉFÉRENCE DE LA NORME remplacée |
DATE DE FIN d'application de la norme remplacée |
|---|---|---|---|
|
NF EN 716-1 (mai 2008) |
Meubles : Lits à nacelle fixes et pliants pour enfants, à usage domestique. ― Partie 1 : Exigences de sécurité |
NF EN 716-1 (janvier 1996) |
Un an après la date de publication du présent avis |
|
NF EN 716-2 (mai 2008) |
Meubles : Lits à nacelle fixes et pliants pour enfants, à usage domestique. ― Partie 2 : Méthodes d'essai |
NF EN 716-2 (septembre 1995) |
Un an après la date de publication du présent avis |
|
NF EN 1130-1 (mai 1996) |
Meubles : berceaux à usage domestiques. ― Partie 1 : Exigences de sécurité |
Sans objet |
Sans objet |
|
NF EN 1130-2 (mai 1996) |
Meubles : berceaux à usage domestique. ― Partie 2 : Méthodes d'essai |
Sans objet |
Sans objet |
|
NF EN 1272 (juin 1998) |
Articles de puériculture : sièges de table. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai |
Sans objet |
Sans objet |
|
NF EN 1273 (août 2005) |
Articles de puériculture : trotteurs. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai |
Sans objet |
Sans objet |
|
NF EN 1466 + A1 (février 2008) |
Articles de puériculture : couffins et supports. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai |
Sans objet |
Sans objet |
|
NF EN 1888 (juillet 2003) |
Articles de puériculture : voitures |
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI