Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Jurisdiction | France |
Court | Ministère de la santé et de la prévention |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0197 du 26 août 2022 |
Record Number | JORFTEXT000046217202 |
Date de publication | 26 août 2022 |
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SANOFI AVENTIS FRANCE et du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession hors taxes aux établissements de santé de la spécialité ci-après est :
A compter du 1er septembre 2022
Code UCD |
Libellé |
Laboratoire exploitant |
Prix de vente HT par UCD aux établissements de santé (en €) |
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34008 923 505 8 5 |
FABRAZYME 35 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion |
SANOFI AVENTIS FRANCE |
2731,636 |
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SANOFI AVENTIS FRANCE et du I de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente de la spécialité ci-après sont :
A compter du 1er septembre 2022
Code UCD |
Libellé |
Laboratoire exploitant |
Tarif de responsabilité HT par UCD (en €) |
Prix limite de vente HT par UCD aux établissements de santé (en €) |
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