Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la santé et de la prévention
Official Gazette PublicationJORF n°0197 du 26 août 2022
Record NumberJORFTEXT000046217202
Published date26 août 2022


En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SANOFI AVENTIS FRANCE et du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession hors taxes aux établissements de santé de la spécialité ci-après est :


A compter du 1er septembre 2022


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

Prix de vente HT par UCD
aux établissements de santé (en €)

34008 923 505 8 5

FABRAZYME 35 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

SANOFI AVENTIS FRANCE

2731,636


En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SANOFI AVENTIS FRANCE et du I de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente de la spécialité ci-après sont :


A compter du 1er septembre 2022


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

Tarif de responsabilité HT par UCD (en €)

Prix limite de vente HT par UCD
aux établissements de santé (en €)

...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT