Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0095 du 23 avril 2010
Record NumberJORFTEXT000022128150
CourtMinistère de la santé et des sports
Date de publication23 avril 2010


Par décision du comité économique des produits de santé en date du 30 mars 2010 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les nouveaux prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er janvier 2011 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE
exploitant

PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)

923166-9

OCTAGAM 1 g/20 ml, solution pour perfusion

OCTAPHARMA SAS

41,700

921250-2

OCTAGAM 2,5 g/50 ml, solution pour perfusion

OCTAPHARMA SAS

104,250

921248-8

OCTAGAM 5 g/100 ml, solution pour perfusion

OCTAPHARMA SAS

208,500

921249-4

OCTAGAM 10 g/200 ml, solution pour perfusion

OCTAPHARMA SAS

417,000

931267-5

PRIVIGEN 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml

CSL BEHRING SA

208,500

931265-2

PRIVIGEN 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml

CSL BEHRING SA

417,000

931266-9

PRIVIGEN 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 200 ml

CSL BEHRING SA

834,000

928410-5

SANDOGLOBULINE 120 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml

ZLB BEHRING GMBH

250,200

928409-7

SANDOGLOBULINE 120 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml

ZLB BEHRING GMBH

500,400

917551-1

SANDOGLOBULINE 1 g, poudre pour solution pour perfusion

ZLB BEHRING GMBH

41,700

928137-7

SANDOGLOBULINE 3 g, poudre et solvant pour solution pour perfusion

ZLB BEHRING GMBH

125,100

928138-3

SANDOGLOBULINE 6 g, poudre et solvant pour solution pour perfusion

ZLB BEHRING GMBH

250,200

928136-0

SANDOGLOBULINE 12 g, poudre et solvant pour solution pour perfusion

ZLB BEHRING GMBH

500,400

918282-4

TEGELINE 0,5 g/10 ml, poudre et solvant pour solution pour perfusion

LFB ― BIOMEDICAMENTS

20,850

918284-7

TEGELINE 2,5 g/50 ml, poudre et solvant pour solution pour perfusion

LFB ― BIOMEDICAMENTS

104,250

918285-3

TEGELINE 5 g/100 ml, poudre et solvant pour solution pour perfusion

LFB ― BIOMEDICAMENTS

208,500

918283-0

TEGELINE 10 g/200 ml, poudre et solvant pour solution pour perfusion

LFB ― BIOMEDICAMENTS

417,000


2. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les nouveaux prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont à compter du 1er janvier 2011, par décision du comité économique des produits de santé en date du 30 mars 2010, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des...

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