Avis relatif aux principales caractéristiques d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre de l'article R. 311-6 du code de l'énergie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0171 du 25 juillet 2021
Date de publication25 juillet 2021
CourtMinistère de la transition écologique
Record NumberJORFTEXT000043853062


La ministre de la transition écologique a été saisie le 7 avril 2021 par la société Electricité de France SA d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité pour une installation nucléaire de base comportant un réacteur nucléaire à eau...

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