Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0021 du 26 janvier 2010 |
| Date de publication | 26 janvier 2010 |
| Court | Ministère de la santé et des sports |
| Record Number | JORFTEXT000021741544 |
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Annie Bauer Confort SARL, le tarif et le prix limite de vente (PLV) en € TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
|
CODE |
DÉSIGNATION |
TARIF en € TTC |
PLV en € TTC |
|---|---|---|---|
|
1283266 |
Escarres matelas en mousse multistrate, classe II, A. BAUER, AIRSOFT DUOLIGHT |
300,00 |
300,00 |
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