Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0216 du 17 septembre 2023
Date de publication17 septembre 2023
CourtMinistère de la santé et de la prévention
Record NumberJORFTEXT000048080346


L'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (NOR : SPRS2318617V, texte 98), publié au Journal officiel de la République française du 14 septembre 2023, est rectifié comme suit, pour la date d'application des tarifs de responsabilité et prix limite de vente aux établissements de santé de la spécialité visée ci-dessous.
Au lieu de :


« A compter du 1er septembre 2023


Code UCD

Libellé

Laboratoire
exploitant

Tarif
de responsabilité HT
par UCD (en €)

Prix limite de vente HT par UCD aux établissements de santé
(en €)

34008 943 993 8 4

KYMRIAH 1,2MN-600MN CELLU POC

NOVARTIS PHARMA SAS

251750,000

251750,000


»
lire :


« A compter du 18 septembre 2023


Code UCD

Libellé

Laboratoire
exploitant

Tarif
de responsabilité HT
par UCD (en €)

Prix limite de vente HT par UCD aux établissements de santé
(en €)
...

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