Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0216 du 17 septembre 2023 |
| Date de publication | 17 septembre 2023 |
| Court | Ministère de la santé et de la prévention |
| Record Number | JORFTEXT000048080346 |
L'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (NOR : SPRS2318617V, texte 98), publié au Journal officiel de la République française du 14 septembre 2023, est rectifié comme suit, pour la date d'application des tarifs de responsabilité et prix limite de vente aux établissements de santé de la spécialité visée ci-dessous.
Au lieu de :
« A compter du 1er septembre 2023
Code UCD | Libellé | Laboratoire exploitant | Tar |
|---|
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