Avis modifiant l'avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)

JurisdictionFrance
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Official Gazette PublicationJORF n°0268 du 18 novembre 2021
Publication Date18 novembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044336881


L'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements énumérés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel le 16 novembre 2021, texte n° 95 (NOR : SSAN2133933V), est modifié comme suit :
Est vacant ou susceptible de le devenir en vue d'être pourvu, l'emploi de direction suivant :


- Emploi de directeur ou directrice :
- Centre hospitalier de Rives-sur-Fure et Ehpad Le Grand-Lemps (Isère) (cf : annexe I).


Conditions d'emploi


Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par l'article 6 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. La rémunération brute annuelle varie en fonction du grade : elle est comprise entre 45 604 € et 71 921 €.
Elle est complétée par un régime indemnitaire fixé par le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Le barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps ou statut d'emploi des directeurs d'hôpital figure dans l'annexe I-A de l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en place de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière. Pour les postes de chef non fonctionnels, les plafonds de la part fonction varient en fonction du grade et pour un coefficient de 6, elles se situent entre 29 880 € et 35 280 €. La part résultats se situe entre 19 920 € et 23 520 €.
Pour les directeurs qui bénéficient d'une concession de logement ou d'une indemnité compensatrice de logement, la cotation de la part fonction est affectée d'un coefficient maximal de 3.


Procédure de recrutement


La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 8 à 13 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
L'autorité de recrutement est : le directeur général de l'Agence régionale de santé.
L'autorité de nomination est :


- pour les fonctionnaires, militaires et magistrats de l'ordre judiciaire, le directeur général du Centre national de...

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