Dans les services déconcentrés et dans les établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat relevant du ministère de l'éducation nationale, le temps de présence des personnels d'accueil, logés par nécessité absolue de service, est :1° De 1 903 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste double ;2° De 1 723 heures par an et par agent, lorsque l'agent exerce en poste...
Article R913-2, Code de l'éducation
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 14 juin 2015 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030722648 |
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