Constituent un poste double deux postes d'accueil d'un même établissement occupés par un couple d'agents et un poste simple le poste d'accueil occupé par un seul agent.
Article R913-1, Code de l'éducation
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 14 juin 2015 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030722646 |
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