Article R652-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 17 juillet 2024 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050040771 |
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.
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Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
|
Au titre I |
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R. 610-1 |
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|
R. 611-1 à R. 613-7 |
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R. 614-1 |
Application de plein droit |
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R. 615-1 à R. 615-5 |
|
|
Au titre II |
|
|
R. 621-1 à R. 621-3 |
|
|
R. 621-5 à R. 622-1 |
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|
Au titre III |
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|
R. 630-1 |
|
|
R. 631-1 à R. 632-1 |
|
|
R. 632-3 à R. 632-10 |
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| Au titre I | |
| R. 610-1 | |
| R. 611-1 à R. 613-7 | |
| R. 614-1 | Application de plein droit |
| R. 615-1 à R. 615-5 | |
| Au titre II | |
| R. 621-1 à R. 621-3 | |
| R. 621-5 à R. 622-1 | |
| Au titre III | |
| R. 630-1 | |
| R. 631-1 | |
| R. 632-1 | Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024 |
| R. 632-3 | Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024 |
| R. 632-4 à R. 632-8 | |
| R. 632-8-1 | Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024 |
| R. 632-9 | |
| R. 632-9-1 | Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024 |
| R. 632-10 |
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