Article R5421-3, Code général des collectivités territoriales

Document

Cited in

Jurisdiction	France
Coming into Force	09 avril 2000
Link to Original Source	https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006398273

Article R5421-3

Le conseil d'administration fixe la composition de son bureau qui comprend un président, un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, un ou plusieurs membres.

Les membres du bureau sont élus par le conseil d'administration. Il est procédé à l'élection d'un nouveau bureau après chaque renouvellement du conseil d'administration.

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