Article R432-8, Code de l'environnement

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JurisdictionFrance
Coming into Force05 août 2005
Link to Original Sourcehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006838443
Article R432-8

L'autorisation comprend les indications suivantes :

  1. L'identité du titulaire de l'autorisation, personne physique ou morale ;

  2. Le but de l'opération ;

  3. La désignation du lieu de l'opération ;

  4. Le matériel utilisé pour la capture ou le transport des poissons ;

  5. Les noms scientifiques et communs des espèces concernées, le stade de développement des poissons ainsi que leur quantité ;

  6. La durée ou la période de validité de l'autorisation fixée en...

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