La formation professionnelle maritime a pour objet de former le personnel qualifié, autre que le personnel du service de santé, nécessaire à l'armement des navires de commerce, de pêche ou de plaisance ainsi que le personnel des entreprises de cultures marines.
Article R342-1, Code de l'éducation
Jurisdiction | France |
Coming into Force | 24 mai 2006 |
Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006527267 |
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