Article R328-65, Code du travail applicable à Mayotte.

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JurisdictionFrance
Coming into Force01 janvier 2013
Fin de validité07 novembre 2018
Link to Original Sourcehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026921518
Article R328-65

L'aide financière prévue à l'article L. 328-30 peut concerner, notamment :

  1. L'adaptation des machines ou des outillages ;

  2. L'aménagement de postes de travail, y compris l'équipement individuel nécessaire aux travailleurs handicapés pour occuper ces postes ;

  3. Les accès aux lieux de travail.

Article R328-65

Abrogé

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