Article R322-56, Code du travail applicable à Mayotte.

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JurisdictionFrance
Coming into Force01 novembre 2012
Fin de validité07 novembre 2018
Link to Original Sourcehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026563520
Article R322-56

-L'emploi d'avenir est conclu sous la forme, selon le cas :

  1. S'agissant d'un employeur mentionné au 2° ou au 3° de l'article L. 322-46, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi à durée déterminée, d'au moins douze mois et d'au plus trente-six mois, régi par les dispositions de la section 1 et de la section 2 du présent chapitre, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par la présente section ;

  2. S'agissant des autres employeurs...

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