Article R238-2-38, Code du travail applicable à Mayotte.

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JurisdictionFrance
Coming into Force02 septembre 2004
Fin de validité07 novembre 2018
Link to Original Sourcehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006655452
Article R238-2-38

Des consignes sont dressées par le chef d'établissement après consultation des délégués du personnel.

Ces consignes devront préciser :

  1. Les mesures de sécurité à prendre à l'occasion du service normal de l'appareil, et notamment l'obligation d'interrompre l'alimentation en énergie lorsque le conducteur quitte son poste de travail ;

  2. Les précautions à prendre pour éviter les chutes d'objets, soit que ces objets soient transportés par...

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