Article R238-1-4, Code du travail applicable à Mayotte.

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JurisdictionFrance
Coming into Force02 mai 2004
Fin de validité07 novembre 2018
Link to Original Sourcehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006655358
Article R238-1-4

Le chef d'établissement organise les activités relatives au stockage, au transport et à la mise en oeuvre des produits explosifs.

Il doit notamment :

  1. Etablir des notes de prescriptions indiquant et commentant les règles à observer. Ces notes sont réunies dans un cahier de prescriptions ;

  2. Etablir les plans de tir ;

  3. Assurer la formation du personnel préposé au stockage, au transport et à la mise en oeuvre des explosifs ;

  4. S'assurer que le...

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