Dans les chantiers à risque spécial en raison de la présence de gaz ou de poussières inflammables, des précautions particulières doivent être prises et faire l'objet d'une note de prescriptions établie en application de l'article R. 238-1-4.
Article R238-1-24, Code du travail applicable à Mayotte.
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 02 mai 2004 |
| Fin de validité | 07 novembre 2018 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006655380 |
Abrogé
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