Il est interdit d'approfondir ou de curer les trous ayant fait canon et les fonds de trous intacts après le tir.
Les trous chargés ayant fait canon et les fonds de trou peuvent être rechargés par le boutefeu après lavage à l'eau.
Article R238-1-23, Code du travail applicable à Mayotte.
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 02 mai 2004 |
| Fin de validité | 07 novembre 2018 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006655379 |
Abrogé
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