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Les prescriptions au personnel sont différentes suivant qu'il s'agit :
De salariés utilisant des installations électriques ;
De salariés effectuant des travaux, sur des installations électriques, hors tension ou sous tension, ou au voisinage d'installations électriques comportant des parties actives nues sous tension.
L'employeur doit s'assurer que ces salariés possèdent une formation suffisante leur permettant de connaître et de mettre en application les prescriptions...
Article R236-46, Code du travail applicable à Mayotte.
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 02 mars 2006 |
| Fin de validité | 07 novembre 2018 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006655334 |
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