Article R235-211, Code du travail applicable à Mayotte.

JurisdictionFrance
Coming into Force02 septembre 2004
Fin de validité07 novembre 2018
Link to Original Sourcehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006655222
Article R235-211

Les consignes prescrites par le présent chapitre doivent être affichées à une place convenable, être aisément accessibles et tenues dans un bon état de lisibilité.

Un exemplaire de ces consignes doit être remis à chacun des salariés auxquels elles s'adressent.

Les consignes de sécurité prescrites par le présent chapitre doivent faire l'objet d'une présentation orale de la part de l'employeur ou de son représentant à l'ensemble des...

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