Article R235-207, Code du travail applicable à Mayotte.

JurisdictionFrance
Coming into Force27 octobre 2006
Fin de validité07 novembre 2018
Link to Original Sourcehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006655218
Article R235-207

Les chefs d'établissement dont les salariés effectuent des travaux exposant à des risques de noyade sont tenus de prendre, indépendamment des mesures de sécurité prescrites par les articles ci-dessus, les mesures particulières de protection énoncées ci-après :

  1. Les salariés exposés doivent être munis de plastrons de sauvetage ;

  2. Un signal d'alarme doit être prévu ;

  3. Le cas échéant, une barque au moins, conduite par des salariés sachant nager et plonger, doit se trouver en permanence auprès des postes de travail les plus dangereux ; cette barque doit être équipée de gaffes, de cordages et de bouées de sauvetage ; le nombre de barques de sauvetage doit être en rapport avec le nombre de salariés exposés au risque de noyade ;

  4. Lorsque des travaux sont effectués la nuit, des projecteurs orientables doivent être installés, afin de permettre...

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