Article R214-4, Code rural

JurisdictionFrance
Coming into Force09 novembre 2001
Fin de validité07 août 2003
Link to Original Sourcehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006589005
Article R214-4

La commission des conservatoires botaniques nationaux est composée, sous la présidence du ministre chargé de la protection de la nature ou de son représentant, de :

  1. Quatre membres de droit :

    1. Le directeur du bureau des ressources génétiques, ou son représentant ;

    2. Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique, ou son représentant ;

    3. Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique, ou son représentant ;

    4. Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle, ou son représentant.

  2. Huit membres nommés, pour une durée de quatre ans renouvelable, par le ministre chargé de la protection de la nature :

    1. Un représentant de l'Association française pour la conservation des espèces végétales, proposé par cette association ;

    2. Un représentant de la Société botanique de France, proposé par cette association ;

    3. Un représentant de la Fédération française des sociétés de protection de la nature, proposé par cette association ;

    4. Un...

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