Article R153-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
| Jurisdiction | France |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046844702 |
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.
|
Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
|
Au titre II |
|
|
R. 121-1 à R. 121-39 |
|
|
Au titre III |
|
|
R. 131-1 à R. 131-8 |
Application de plein droit |
|
Au titre IV |
|
|
R. 140-1 |
|
|
R. 141-1 à R. 141-13 |
|
|
R. 142-11 |
du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 |
| R. 142-12 à R. 142-15 | |
| R. 142-16 | du décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 |
| R. 142-17 à R. 142-23 | |
| R. 142-24 et R. 142-25 | du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 |
| R. 142-26 à R. 142-32 | |
|
R. 142-41 à R. 142-58 |
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.
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Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
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Au titre II |
|
|
R. |
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