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― Un groupement de commandes peut être constitué entre une collectivité territoriale et d'autres pouvoirs adjudicateurs pour la passation d'un contrat de concession de travaux publics.
Une convention constitutive, signée par les membres du groupement, définit ses modalités de fonctionnement.
La convention désigne parmi les membres du groupement un coordonnateur chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le présent...
Article R1415-2, Code général des collectivités territoriales
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 29 avril 2010 |
| Fin de validité | 01 avril 2016 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022143613 |
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