Article R125-11, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

JurisdictionFrance
Coming into Force05 juillet 2001
Link to Original Sourcehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006362269
Article R125-11

Le dépouillement des votes suit immédiatement la clôture du scrutin. Les scrutateurs sont désignés par le bureau de vote parmi les électeurs présents. Le nombre des enveloppes est vérifié. S'il est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal.

Le président répartit entre les diverses tables les enveloppes à vérifier.

Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les...

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