Article R121-1, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

JurisdictionFrance
Coming into Force05 juillet 2001
Link to Original Sourcehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006362200
Article R121-1

Après le maire, les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau.

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