L'élection du président et du trésorier de ces associations est soumise à l'agrément du préfet. Le retrait d'un de ces agréments provoque une nouvelle élection.
Article R*234-24, Code rural
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 04 novembre 1989 |
| Fin de validité | 07 août 2003 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006590083 |
Abrogé
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