Article L836-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 26 janvier 2023 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047054057 |
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
|
Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
|
Au titre I |
|
|
L. 810-1 à L. 812-2 |
|
|
L. 813-1 à L. 814-1 |
|
|
Au titre II |
|
|
L. 820-1 à L. 821-6 |
|
|
L. 821-8 à L. 822-3 |
|
|
L. 822-5 à L. 824-12 |
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes...
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