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Article L711-8, Code du travail applicable à Mayotte.

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JurisdictionFrance
Coming into Force02 juin 2012
Fin de validité06 juin 2014
Link to Original Sourcehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025971093
Article L711-8

Sous réserve de dispositions contractuelles plus favorables, les salariés titulaires des contrats mentionnés aux sections 1 et 2 du présent chapitre perçoivent une rémunération déterminée en pourcentage du salaire minimum garanti. Ce pourcentage ainsi que les conditions de déduction des avantages en nature sont fixés par arrêté du représentant du Gouvernement à Mayotte. Ce pourcentage peut varier selon l'âge du bénéficiaire.

Ces salariés ne peuvent effectuer d'heures...

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