Le montant de la taxe est égal au plus petit des deux montants suivants :1° Le produit des facteurs suivants :a) La valeur cumulée des cessions, apports et échanges de titres mentionnés au 2° de l'article L. 455-38 ;b) Le taux mentionné à l'article L. 455-41 ;2° 26 % de la plus-value brute de cession des titres.
Article L455-40, Code des impositions sur les biens et services
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 01 janvier 2024 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048626565 |
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