| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 02 mars 2004 |
| Fin de validité | 19 juin 2012 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006354087 |
La répartition des députés élus en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna s'effectue comme suit :
Nouvelle-Calédonie : 2 ;
Polynésie française : 2 ;
Iles Wallis-et-Futuna : 1.
La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française comprennent chacune deux circonscriptions. Ces circonscriptions sont délimitées conformément au tableau n° 1 bis annexé au présent code.
La Nouvelle-Calédonie et...
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