Le représentant de l'Etat dans le département et le président du conseil général conduisent ensemble l'action d'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, avec le concours des autres collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public ou privé, notamment les associations, concourant à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion.
Article L263-1, Code de l'action sociale et des familles
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 22 mars 2015 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027572553 |
Le président du conseil général conduit l'action d'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Il bénéficie à cette fin du concours de...
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