Article L2331-3, Code général des collectivités territoriales

- Les recettes fiscales de la section de fonctionnement peuvent comprendre :

1. Le produit des impôts et taxes dont l'assiette et le recouvrement ont lieu dans les formes prévues au code général des impôts, à savoir :

   1. Le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle ;

   2. Le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;

   3. Le produit de la taxe de balayage ;

   4. Le produit de la surtaxe sur les eaux minérales ;

   5. Le produit de la taxe sur les jeux de boules et de quilles comportant des dispositifs électromécaniques.

2. Les recettes suivantes :

   1. Le produit de la taxe communale sur l'électricité ;

   2. Le produit de la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, de la taxe sur les véhicules publicitaires et de la taxe sur les emplacements publicitaires fixes ;

   3. Dans les communes visées à l'article L. 2333-26, le produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire, de la taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité de la station ;

   4. Le produit de la taxe sur les remontées mécaniques ;

   5. Le produit du prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos ;

   6. Le produit des droits de place perçus dans les halles, foires et marchés d'après les tarifs dûment établis ;

   7. Le versement destiné aux transports en commun ;

   8. Le produit de la taxe sur les passagers prévue à l'article L. 211-2 du code des ports maritimes.

- Les recettes fiscales de la section de fonctionnement peuvent comprendre :

1. Le produit des impôts et taxes dont l'assiette et le recouvrement ont lieu dans les formes prévues au code général des impôts, à savoir :

   1. Le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle ;

   2. Le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;

   3. Le produit de la taxe de balayage ;

   4. Le produit de la surtaxe sur les eaux minérales ;

   5. Le produit de la taxe sur les jeux de boules et de quilles comportant des dispositifs électromécaniques.

2. Les recettes suivantes :

   1. Le produit de la taxe communale sur l'électricité ;

   2. Le produit de la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, de la taxe sur les véhicules publicitaires et de la taxe sur les emplacements publicitaires fixes ;

   3. Dans les communes visées à l'article L. 2333-26, le produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire, de la taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité de la station ;

   4. Le produit de la taxe sur les remontées mécaniques ;

   5. Le produit du prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos ;

   6. Le produit des droits de place perçus dans les halles, foires et marchés d'après les tarifs dûment établis ;

   7. Le versement destiné aux transports en commun ;

   8. Le produit de la taxe sur les passagers prévue à l'article L. 211-2 du code des ports maritimes.

   9. Le produit des taxes sur les convois, les inhumations et les crémations prévus à l'article L. 2223-22.

- Les recettes fiscales de la section de fonctionnement peuvent comprendre :

1. Le produit des impôts et taxes dont l'assiette et le recouvrement ont lieu dans les formes prévues au code général des impôts, à savoir :

   1. Le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle ;

   2. Le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;

   3. Le produit de la taxe de balayage ;

   4. Le produit de la surtaxe sur les eaux minérales ;

   5. Le produit de...