Au terme de l'accueil d'un enfant par le service de l'aide sociale à l'enfance, le président du conseil départemental s'assure qu'un accompagnement permet le retour et le suivi de l'enfant dans sa famille dans les meilleures conditions.
Article L223-3-2, Code de l'action sociale et des familles
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 16 mars 2016 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032206219 |
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