Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel enseignant sont déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré, le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée...
Article D932-1, Code de l'éducation
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 14 juin 2015 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030722706 |
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